Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.brindilleetcoton.fr, propriété de Brindille & Coton, concernant l’achat de vêtements et accessoires pour bébés et enfants.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles : les coloris et détails peuvent légèrement varier selon les réglages de votre écran.

Brindille & Coton ne peut être tenue responsable d’une différence mineure entre les photos et le produit livré. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués au moment de la validation du panier.

Brindille & Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 4 – Commande

La prise de commande s’effectue via le site internet www.brindilleetcoton.fr. Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. Brindille & Coton ne saurait être tenue responsable d’erreurs saisies par le client (adresse, email, etc.) entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

Brindille & Coton se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou de litige antérieur.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (Stripe). Les données bancaires ne sont jamais stockées par Brindille & Coton.

La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

Article 6 – Traitement & Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 h.

Les délais de livraison estimés sont de 1 à 2 semaines selon la disponibilité, le transporteur et la destination. Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Brindille & Coton ne peut être tenue responsable d’un retard dû au transporteur, aux douanes ou à un cas de force majeure. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le colis est indiqué livré par le transporteur. En cas de retard dépassant 30 jours, le client peut annuler la commande et être remboursé.

Article 7 – Frais de livraison

Les frais sont calculés automatiquement selon la destination. La livraison est offerte.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour cela, une demande doit être adressée par mail à : contact@brindilleetcoton.fr

Les produits doivent être retournés :

Non utilisés
Non portés, non lavés ou modifiés
Dans leur emballage d’origine et en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du retour et vérification de l’état du produit, par le moyen de paiement initial.

Article 10 – Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter contact@brindilleetcoton.fr dans les 48 h suivant la réception, avec photos à l’appui.

Une solution sera proposée : remplacement ou remboursement.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Les défauts liés à une mauvaise utilisation, à un entretien inadapté ou à l’usure normale ne sont pas couverts.

Article 12 – Données personnelles

Brindille & Coton recueille et traite les données clients dans le cadre strict du traitement des commandes. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : [Nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.